TVA sur TEST ADN SCC : Changement en 2015

Comme nous l'avions indiqué au cours du premier trimestre de cette année 2014, lors du lancement par la SCC des prestations relatives aux analyses ADN,

nous attendions une évolution de notre statut fiscal.

Nous avons en conséquence, durant la période écoulée, pratiqué des prix tenant compte de la situation, et ceci pour toutes nos prestations relatives à ces analyses.

Comme prévu un changement va intervenir en 2015, mais seule cette activité ADN sera touchée et soumise à TVA. Ce changement sera effectif à partir du 01/01/2015.

 

En conséquence, à partir de cette date :

1 - Les prix de nos prestations relatives aux analyses ADN seront les suivants : 

2 - Les prestations relatives aux analyses ADN seront facturées avec les prix HT et TTC, et la TVA sera mentionnée avec l’identifiant de la SCC.

3 -Tous les éleveurs soumis à la TVA pourront récupérer la TVA mentionnée sur les factures.

4 - Cette évolution s'appliquera à toutes les demandes reçues à la SCC à partir du 01/01/2015.

5 - Toutes les demandes relatives à l’ADN reçues à la SCC avant le 01/01/2015 seront traitées avec les prix nets pratiqués en 2014.

6 - Nos missions traditionnelles (cf.autres que l'ADN) ne sont pas touchées par cette évolution.

 

Nous vous souhaitons d'excellentes fêtes de fin d'année.

Le Président de la Centrale Canine Christian EYMAR-DAUPHIN

Société Centrale Canine

Centrale CanineFondée en 1881, La Société Centrale Canine, ou SCC, est l'organisme reconnu par le Ministère de l'Agriculture pour gérer le livre généalogique canin (LOF, Livre des Origines Français) et le Fichier National Canin (FNC). Cette association loi 1901 reconnue d'utilité publique et à but non lucratif a pour objectif la promotion des races de chiens en France ainsi que la promotion et la protection des divers rôles du chien dans la société. Elle se doit également de gérer et de coordonner les différents Clubs de races et Sociétés Canines Régionales qui la composent.